Informations éditeur
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Droits d’auteur – Copyright
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Gestion des SCPI
– La politique de gestion des conflits d’intérêts ;
– La politique de best execution / best selection ;
– La politique en matière d’exercice des droits de vote ;
Ces 3 documents sont à disposition sur simple demande à la Société de Gestion.

Processus de traitement des réclamations
Conformément à la réglementation en vigueur, FONCIERES & TERRITOIRES, en qualité de société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, a établi et maintient opérationnelle une procédure en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par les associés.
Toute réclamation peut être transmise gratuitement à la Société de Gestion aux coordonnées suivantes :
– adresse postale : 22 avenue Foch – CS 90737- 54064 NANCY Cedex
– adresse électronique : nous contacter via la boite contact
FONCIERES & TERRITOIRES a mis en place un dispositif permettant un traitement égal et harmonisé des réclamations, doté des ressources et de l’expertise nécessaires.
La Société de Gestion mettra tout en œuvre pour répondre dans les meilleurs délais. En tout état de cause, elle accusera réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception, sauf si une réponse peut être apportée dans ce délai.
Une réponse à la réclamation sera adressée dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa réception, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si toutefois la réponse apportée n’apportait pas satisfaction à l’associé, ce dernier aurait alors la possibilité de faire une demande auprès du Médiateur de l’AMF par courrier ou par Email :

Par courrier :
Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17 Place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02.

Par demande électronique sur le site de l’AMF :

Demande de formulaire en ligne

Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de votre contribution. Pour cela, écrivez à :
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